Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur dans le cadre de la vente des services proposés sur ce site.

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Les descriptions des services sont disponibles sur les pages de présentation correspondantes et constituent, avec les présentes conditions générales, l'ensemble du contrat.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour une commande passée sur le site au jour de la commande.

L'accès aux services commence immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 2 heures après validation de votre commande.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le délai de rétractation expire 14 jours après la souscription du service
• Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à mathieu.dsly@gmail.com
• Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum
• Les sommes versées seront restituées par le même moyen de paiement

Nous nous engageons à fournir un service de qualité conforme aux descriptions présentées. Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement.

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à mathieu.dsly@gmail.com.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation de votre part. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation
• Vous conservez l'accès aux services jusqu'à la date d'expiration
• La demande de résiliation doit être envoyée par email

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous informons les consommateurs de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/