Vous prévoyez de lancer un projet industriel en Inde ? Vous entendez parler de l’Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) et la procédure administrative vous semble compliquée ? Vous cherchez à comprendre clairement ce que c’est et si cela vous concerne ?
Cet article va droit au but. Il vous explique simplement toute la démarche. Vous y trouverez les critères, les étapes et les documents à préparer. C’est un guide complet 2025 pour réussir votre procédure IEM sans perdre de temps.
Qu’est-ce que l’Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) ?
L’Industrial Entrepreneurs Memorandum, ou IEM, est une déclaration d’intention que vous déposez auprès des autorités indiennes. Le point le plus important à comprendre est que ce n’est pas une licence ou une autorisation. C’est une simple notification pour informer le gouvernement de votre projet industriel.
Cette démarche s’inscrit dans la politique indienne ‘Ease of Doing Business’. L’idée est de simplifier les formalités pour les entreprises qui ne sont pas soumises à une licence industrielle obligatoire. Au lieu d’un long processus d’approbation, vous déclarez simplement votre activité.
L’organisme qui gère cela est le DPIIT (Department for Promotion of Industry and Internal Trade). Avant, il fallait passer par leur ancien portail. Aujourd’hui, tout se passe sur la nouvelle plateforme centralisée : le National Single Window System (NSWS).
Qui doit déposer un IEM ? Critères d’éligibilité 2025
L’IEM ne concerne pas toutes les entreprises. Il vise principalement les projets industriels d’une certaine taille qui ne tombent pas dans les secteurs nécessitant une licence spéciale (comme la défense ou l’énergie atomique). Les critères se basent sur deux indicateurs financiers : l’investissement et le chiffre d’affaires.
Ces seuils sont régulièrement mis à jour pour s’adapter à l’économie. Il est donc essentiel de vérifier les chiffres en vigueur au moment de votre projet. Une évolution importante est prévue après mars 2025, avec des seuils qui vont plus que doubler.
Attention : Si votre projet est en dessous de ces seuils, vous n’avez probablement pas besoin de déposer un IEM. Vous serez soumis au régime des MSME (Micro, Small and Medium Enterprises), qui a ses propres règles d’enregistrement.
Le tableau ci-dessous résume les seuils à connaître pour savoir si votre entreprise est concernée par l’IEM.
| Critère | Seuil actuel (jusqu’à mars 2025) | Nouveau seuil (après mars 2025) |
|---|---|---|
| Investissement | ≥ 50 crores INR | ≥ 125 crores INR |
| Chiffre d’affaires | ≥ 250 crores INR | ≥ 500 crores INR |
La procédure de dépôt de l’IEM en 2 étapes (Partie A & Partie B)
La procédure IEM est simple et se déroule en deux temps. Il y a la Partie A avant le projet, et la Partie B une fois la production lancée. Comprendre la différence entre les deux est la clé pour ne pas faire d’erreur.
L’IEM Partie A : La déclaration d’intention
C’est la toute première étape. Vous devez déposer la Partie A avant de commencer toute activité sur le terrain. C’est ici que vous déclarez votre intention d’établir une unité industrielle. Vous donnez des informations sur votre entreprise, le lieu d’implantation, les produits que vous allez fabriquer et l’investissement prévu.
Une fois la demande soumise et les frais payés (1000 INR), vous recevez un accusé de réception (Acknowledgement Receipt). Ce document n’est pas une approbation, mais la preuve que vous avez bien informé les autorités. Il est valable et vous permet d’avancer dans vos démarches.
L’IEM Partie B : La confirmation du démarrage
La Partie B intervient bien plus tard. Vous devez la déposer dès que votre unité industrielle commence la production commerciale. C’est une notification qui confirme que le projet déclaré en Partie A est devenu une réalité. Vous y mettrez à jour les informations, notamment la date de début de production et les chiffres d’investissement finaux.
Le dépôt de la Partie B est gratuit. Il sert principalement à des fins statistiques pour le gouvernement et confirme que votre entreprise est opérationnelle. Il n’y a pas de document spécifique délivré après la soumission de la Partie B, la confirmation se fait directement sur le portail NSWS.
| Caractéristique | IEM Partie A | IEM Partie B |
|---|---|---|
| Moment du dépôt | Avant le démarrage du projet | Après le démarrage de la production |
| Objectif | Déclaration d’intention | Confirmation de commencement |
| Coût | 1000 INR | Gratuit |
| Document reçu | Accusé de réception (Ack. Receipt) | – |
Liste des documents obligatoires pour votre dossier IEM
Même si la procédure est simplifiée, vous devez préparer certains documents. Avoir tout sous la main vous fera gagner du temps et évitera un refus de votre dossier. La préparation est essentielle pour que tout se passe bien.
Assurez-vous que tous les documents sont à jour et correspondent exactement aux informations que vous allez saisir sur le portail NSWS. La moindre incohérence peut entraîner des retards.
- Certificat d’incorporation de l’entreprise : C’est la preuve légale que votre société existe en Inde.
- Statuts actualisés (MoA et AoA) : Le Memorandum of Association (MoA) et les Articles of Association (AoA) définissent l’objet et les règles de fonctionnement de votre entreprise.
- Numéro PAN (Permanent Account Number) : C’est le numéro d’identification fiscale de votre entreprise. Il est indispensable pour toute transaction financière en Inde.
- Description détaillée de l’unité industrielle et des produits : Vous devrez fournir les codes NIC (National Industrial Classification) correspondants à vos activités et produits. Soyez précis.
Liens officiels et contacts utiles pour votre démarche
Pour démarrer votre procédure, il n’y a qu’une seule adresse à retenir. Ne vous perdez pas sur d’anciens sites ou des portails non officiels. Toute la procédure a été centralisée pour plus de simplicité.
Voici les liens directs pour accéder aux bonnes informations et commencer votre dépôt :
- Pour déposer votre IEM (Partie A et B), vous devez vous rendre sur le portail officiel National Single Window System (NSWS). C’est la plateforme unique pour toutes les démarches.
- Pour comprendre le contexte de la migration de l’ancien système vers le NSWS, vous pouvez consulter les directives officielles du DPIIT.
FAQ – Questions fréquentes sur l’IEM
Voici des réponses courtes aux questions les plus courantes sur l’Industrial Entrepreneurs Memorandum.
Qu’est-ce que l’IEM en Inde ?
C’est une simple déclaration de votre projet industriel que vous faites au gouvernement indien. Important : ce n’est pas une licence, mais une notification obligatoire pour les entreprises qui ne sont pas soumises à une licence industrielle.
Qui doit déposer un IEM ?
Les entreprises industrielles dont les projets dépassent certains seuils d’investissement ou de chiffre d’affaires. Ces seuils sont définis par le gouvernement et mis à jour régulièrement.
Quelle est la différence entre l’IEM Partie A et Partie B ?
C’est simple : la Partie A se dépose avant de démarrer le projet pour déclarer votre intention. La Partie B se dépose après le début de la production pour confirmer que votre usine est opérationnelle.
Combien coûte la procédure IEM ?
Le coût est minime. Le dépôt de la Partie A coûte 1000 roupies indiennes (INR). Le dépôt de la Partie B, qui confirme le démarrage, est gratuit.
Quels secteurs sont exclus de l’IEM ?
L’IEM ne s’applique pas aux secteurs qui nécessitent une licence industrielle obligatoire. Cela concerne principalement des domaines stratégiques comme la défense, l’énergie atomique, les explosifs industriels et certains produits chimiques dangereux.
