Tu as sûrement déjà vu cette fameuse expression sur un document officiel : ‘pour faire valoir ce que de droit’. Mais est-ce que tu sais vraiment ce que ça signifie ? C’est un peu comme ces formules qu’on utilise sans trop y penser, mais qui ont en fait une vraie portée juridique ! Je vais t’expliquer tout ça dans cet article, pour que la prochaine fois que tu tomberas sur cette expression, tu puisses faire le malin·e en expliquant son sens à tes ami·es. 😉
📋 L’essentiel à retenir
- Définition : Expression juridique signifiant qu’un document peut servir de preuve dans un cadre légal ou administratif
- Utilisation : Principalement sur les attestations, certificats et documents officiels
- Valeur juridique : Dépend de l’autorité du signataire, souvent considérée comme une simple clause de style
- Responsabilité : Engage la personne qui signe le document, des fausses déclarations peuvent entraîner des poursuites
- Alternatives : Autres formulations comme ‘certifié conforme‘ ou ‘attestation sur l’honneur’
🔍 Que signifie ‘pour faire valoir ce que de droit’ ?
Cette expression juridique, tu l’as forcément déjà croisée au moins une fois dans ta vie ! Que ce soit sur un certificat médical, une attestation d’hébergement ou un document administratif quelconque, cette formule revient souvent. Mais concrètement, qu’est-ce qu’elle veut dire ?
Selon le dictionnaire juridique, ‘pour valoir ce que de droit‘ est une locution employée dans un acte écrit où l’auteur atteste la réalité d’un fait, d’un paiement ou d’une qualité, pour servir de preuve à celui que l’acte concerne.
En gros, c’est comme si tu disais : ‘ce document peut être utilisé comme preuve légale par la personne concernée’. C’est une façon de formaliser qu’un document a une valeur officielle et qu’il peut être présenté à qui de droit (c’est-à-dire aux autorités compétentes) pour faire valoir des droits.
Petite nuance importante : la portée de cette mention dépend entièrement de l’autorité de la personne qui l’a rédigée. Un certificat médical avec cette mention aura plus de poids venant d’un médecin assermenté que d’un ami qui joue au docteur ! 😅
Et attention, dans beaucoup de cas, c’est juste une clause de style qui n’a pas vraiment de portée juridique concrète. C’est un peu comme quand tu termines un mail par ‘cordialement’ – ça fait bien, c’est formel, mais ça n’engage pas vraiment.
📝 Dans quels documents retrouve-t-on cette expression ?
Cette petite formule magique, on la retrouve dans pas mal de documents officiels. Voici une liste non exhaustive :
- Attestations diverses (d’hébergement, de travail…)
- Certificats médicaux
- Reçus de paiement
- Procurations
- Documents attestant d’une situation particulière
- Témoignages écrits destinés à être utilisés en justice
Par exemple, si ton propriétaire te fait une attestation d’hébergement, il pourra terminer son document par : ‘Je soussigné [Nom], certifie héberger [Ton nom] à l’adresse [Adresse] depuis le [Date]. Fait à [Ville], le [Date], pour faire valoir ce que de droit.’
Cette mention indique que ce document peut être présenté à la préfecture, à la CAF ou à n’importe quelle administration qui te demanderait de justifier ton lieu de résidence. C’est un gage de sérieux qui montre que le signataire a conscience de la portée de son acte.
Autre exemple : un médecin peut terminer un certificat médical par ‘Ce certificat est délivré à l’intéressé pour faire valoir ce que de droit.’ Ça signifie que tu peux utiliser ce document pour justifier ton absence au travail, pour une assurance, ou toute autre démarche nécessitant cette preuve médicale.
| Type de document | Formulation type | Utilité |
|---|---|---|
| Attestation d’hébergement | ‘Fait à [Ville], le [Date], pour faire valoir ce que de droit.’ | Justifier une adresse auprès d’administrations |
| Certificat médical | ‘Certificat délivré pour faire valoir ce que de droit.’ | Justifier une absence, obtenir une allocation |
| Reçu de paiement | ‘Je déclare avoir reçu la somme de […], pour faire valoir ce que de droit.’ | Prouver qu’un paiement a bien été effectué |
⚠️ Quelle est la valeur juridique de cette expression ?
Je vais être honnête avec toi : cette expression, en elle-même, n’a pas de valeur juridique magique. Ce n’est pas parce que tu écris ‘pour faire valoir ce que de droit’ à la fin d’un document que celui-ci devient automatiquement un document légal avec une force juridique incontestable !
Sa valeur dépend essentiellement de deux facteurs :
- L’autorité ou la qualité du signataire (un médecin, un notaire, un organisme officiel…)
- La véracité des informations contenues dans le document
Si tu mens dans un document comportant cette mention, tu t’exposes à des poursuites pour faux et usage de faux ! C’est donc une formule qui engage ta responsabilité. Ce n’est pas juste pour faire joli à la fin d’un papier.
D’ailleurs, tu peux tout à fait la remplacer par d’autres formules qui ont globalement le même sens, comme :
- ‘Certifié sincère et véritable’
- ‘En foi de quoi, la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit’
- ‘Attestation sur l’honneur’
L’important, c’est de comprendre que ces formulations impliquent un engagement de la part de celui qui signe. Tu attestes que ce que tu écris est vrai et peut être utilisé comme preuve devant des autorités.
❓ Questions fréquentes sur l’expression ‘pour faire valoir ce que de droit’
Quand utiliser ‘pour faire valoir ce que de droit’ ?
Tu peux utiliser cette expression quand tu rédiges un document qui pourra servir de preuve ou de justificatif à quelqu’un. Par exemple, si tu es propriétaire et que tu fais une attestation d’hébergement pour ton locataire, ou si tu es employeur et que tu rédiges une attestation de travail.
C’est particulièrement utile pour les documents qui ont une portée administrative ou juridique. Évite de l’utiliser pour des documents sans importance ou purement informatifs, ça ferait un peu too much ! 😉 Si tu veux juste dire à quelqu’un que tu as bien reçu son colis, pas besoin de sortir les grandes formules juridiques !
Quelle est la différence entre ‘pour faire valoir ce que de droit’ et ‘à qui de droit’ ?
‘Pour faire valoir ce que de droit’ indique que le document peut servir de preuve légale ou administrative. ‘À qui de droit’, en revanche, est utilisé pour désigner la personne ou l’entité à qui le document est destiné, quand on ne connaît pas précisément son identité.
Par exemple : ‘À qui de droit : Par la présente, je certifie que Monsieur X a travaillé dans notre entreprise du [date] au [date].’
Tu peux d’ailleurs combiner les deux : ‘À qui de droit : Cette attestation est délivrée pour faire valoir ce que de droit.’ Ça veut dire que tu adresses ce document à l’autorité compétente (quelle qu’elle soit) et que ce document peut servir de preuve légale.
