Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise et vous avez besoin de fonds pour démarrer ? Vous vous demandez s’il est possible d’utiliser vos allocations chômage pour financer votre projet ? Est-ce une bonne idée de tout toucher en une seule fois ?

La réponse est oui, c’est possible grâce à un dispositif spécifique. Cet article vous guide pour transformer une partie de votre chômage en capital de départ. Vous y trouverez toutes les informations pour savoir si cette option est faite pour vous et comment en faire la demande.

ARCE ou ARE ? Tableau Comparatif pour Choisir la Meilleure Option

Avant toute chose, il faut comprendre les deux options qui s’offrent à vous. Soit vous demandez l’ARCE pour recevoir un capital, soit vous conservez l’ARE, vos allocations mensuelles. Le choix dépend entièrement de votre projet et de votre besoin de sécurité financière.

Pour vous aider à visualiser les différences, voici un tableau qui résume tout. C’est le point de départ de votre décision.

Critère ✅ ARCE (Versement en Capital) 🔄 ARE (Versement Mensuel)
Principe Un capital pour lancer votre entreprise. Un revenu de remplacement versé chaque mois.
Montant 60% de vos droits au chômage restants. 100% de vos droits, étalés dans le temps.
Versement En deux fois : une moitié à la création, l’autre 6 mois plus tard. Chaque mois, jusqu’à la fin de vos droits.
Pour qui ? Uniquement les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficiaires de l’ACRE. Tout demandeur d’emploi éligible à l’assurance chômage.
Sécurité Risque élevé, car vous n’avez plus de revenu mensuel fixe de France Travail. Revenu stable et sécurisant, qui tombe tous les mois.
Droits restants Les 40% restants sont « gelés ». Vous pouvez les récupérer si votre entreprise ferme. Vos droits sont consommés au fur et à mesure des versements.
Cumul avec salaire Non cumulable. Vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi. Cumul partiel possible si vous retrouvez une activité salariée.

Les 3 Conditions Obligatoires pour Bénéficier de l’ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) n’est pas accessible à tout le monde. Pour toucher cette aide, vous devez remplir trois conditions. Si une seule manque, votre dossier sera refusé.

Voyons ensemble cette checklist. C’est simple, il faut cocher les trois cases.

  1. Être bénéficiaire de l’ARE

    Vous devez être un demandeur d’emploi indemnisé. Cela signifie que vos droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) doivent être ouverts et en cours de versement. Si vous êtes en différé d’indemnisation ou en délai de carence, vous devez attendre le premier versement de l’ARE avant de pouvoir demander l’ARCE.

  2. Créer ou reprendre une entreprise

    Cette condition est logique. L’ARCE est une aide pour la création d’entreprise. Vous devez donc prouver que votre projet est concret. La preuve officielle est l’immatriculation de votre société. Votre projet doit être lancé après la fin de votre contrat de travail.

  3. Obtenir l’ACRE

    C’est le point le plus important et souvent le plus confus. L’obtention de l’ACRE est obligatoire pour débloquer l’ARCE. L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une exonération partielle de charges sociales pendant votre première année d’activité. La demande se fait auprès de l’URSSAF au moment de la création de votre entreprise.

    4. 💡 Point clé : Pas d’ACRE, pas d’ARCE. Assurez-vous d’être éligible et de faire votre demande d’ACRE correctement. C’est la porte d’entrée obligatoire pour obtenir le versement de votre chômage en capital. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche officielle sur le fait de bénéficier de l’ACRE.

    Comment Faire la Demande d’ARCE ? La Démarche Étape par Étape

    La procédure peut sembler compliquée, mais si on la découpe en étapes claires, tout devient plus simple. Le plus important est de ne pas griller les étapes et de bien communiquer avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle Emploi).

    Voici le chemin à suivre, dans l’ordre.

    Étape 1 : Valider votre projet avec France Travail

    Avant même de créer votre société, parlez de votre projet de création ou de reprise d’entreprise à votre conseiller. Il pourra vous orienter et valider que votre projet est sérieux. C’est aussi le moment de lui dire que vous envisagez de demander l’ARCE. Cette discussion initiale est une bonne pratique pour s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

    Étape 2 : Créer votre entreprise et obtenir les justificatifs

    C’est l’étape concrète. Vous devez immatriculer votre société. Une fois la création effective, vous recevrez des documents essentiels. Le plus important est l’extrait Kbis (pour une société) ou un avis de situation au répertoire Sirene (pour une micro-entreprise). Ce document est la preuve officielle de l’existence de votre activité.

    Étape 3 : Faire la demande d’ACRE

    Comme nous l’avons vu, c’est une condition obligatoire. La demande d’ACRE se fait généralement en même temps que la création de votre entreprise, via le Guichet unique des formalités d’entreprises. Vous devez obtenir une attestation d’admission à l’ACRE de la part de l’URSSAF. Gardez ce document précieusement, il vous sera demandé.

    Étape 4 : Remplir et envoyer le formulaire de demande d’ARCE

    Une fois que vous avez tous les documents en main (Kbis, attestation ACRE), vous pouvez faire la demande d’ARCE. Il existe un formulaire spécifique de « demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise » à obtenir auprès de votre agence France Travail. Vous le remplissez et le déposez avec les pièces justificatives. La demande doit être faite dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.

    • Justificatifs à fournir : le formulaire de demande, une copie de l’extrait Kbis, et l’attestation d’admission à l’ACRE.

    Calcul de l’ARCE : Combien Allez-vous Vraiment Toucher ?

    Le calcul du montant de l’ARCE est assez direct. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’aide a été revalorisé. Il est passé de 45 % à 60 % de vos droits restants. C’est une information importante car beaucoup de sites ne sont pas à jour.

    La formule est la suivante : l’ARCE correspond à 60 % du montant de vos droits à l’ARE restants au jour de la création de votre entreprise. Une déduction de 3 % est appliquée sur ce montant, au titre de la participation au financement des retraites complémentaires.

    Exemple concret de calcul :

    • Imaginons qu’au jour où vous créez votre entreprise, il vous reste 365 jours d’indemnisation avec une allocation journalière de 50 €.
    • Votre capital de droits restants est donc de : 365 jours x 50 € = 18 250 €.
    • Le montant de l’ARCE sera de : 18 250 € x 60 % = 10 950 €.
    • Après la déduction de 3 %, le montant net que vous toucherez est de 10 621,50 €.

    Pour avoir une estimation précise, le mieux est de simuler le montant de votre ARCE sur le site de France Travail.

    Le versement en deux temps

    Attention, vous ne touchez pas la totalité de la somme en une seule fois. Le versement se fait en deux parties égales.

    • Le premier versement (50 % de l’aide) a lieu peu après l’acceptation de votre dossier par France Travail, à la date de création de votre entreprise (ou après, si la demande est faite plus tard).
    • Le second versement (les 50 % restants) intervient six mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité. Vous devrez fournir un justificatif pour prouver que votre entreprise est toujours active.

    Cette règle du versement en deux fois est importante à prendre en compte pour gérer votre trésorerie. Vous n’aurez pas tout le capital disponible dès le premier jour.

    Avantages et Inconvénients : L’ARCE est-elle une Bonne Idée pour VOUS ?

    Choisir l’ARCE est une décision importante avec des conséquences sur votre sécurité financière. Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, seulement celui qui est adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Pour vous aider, pesons le pour et le contre.

    H3: Les avantages du capital (ARCE)

    • Un apport financier immédiat : C’est l’avantage principal. L’ARCE vous donne un capital de départ pour financer vos premiers investissements : achat de matériel, stock, local, communication… C’est un booster pour démarrer.
    • Plus de crédibilité auprès des banques : En montrant que vous avez un apport personnel grâce à l’ARCE, vous augmentez vos chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire. Cela prouve que vous vous investissez financièrement dans votre projet.
    • Aucune déclaration mensuelle à France Travail : Une fois l’ARCE obtenue, vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi. Vous n’avez plus besoin de vous actualiser chaque mois, ce qui libère du temps et de la charge mentale pour vous concentrer sur votre entreprise.

    H3: Les risques et inconvénients

    • Perte de la sécurité d’un revenu mensuel : C’est le plus grand risque. En choisissant l’ARCE, vous renoncez à votre allocation mensuelle (ARE). Si votre entreprise met du temps à générer des revenus, vous n’aurez aucune rentrée d’argent fixe. Il faut avoir une trésorerie personnelle pour tenir.
    • Montant total perçu inférieur : Vous ne touchez que 60 % de vos droits, contre 100 % si vous restez à l’ARE. Vous « perdez » donc 40 % de vos droits en échange du versement en capital. C’est un calcul à faire.
    • Un filet de sécurité plus faible en cas d’échec : Si votre entreprise ne fonctionne pas et que vous fermez rapidement, vous aurez consommé une partie importante de vos droits. Le retour à l’indemnisation est possible, mais le montant restant sera moins élevé que si vous n’aviez pas pris l’ARCE.

    Que se Passe-t-il en cas de Cessation d’Activité ?

    C’est une question qui inquiète beaucoup de créateurs d’entreprise. Que se passe-t-il si le projet ne fonctionne pas et que vous devez fermer votre société ? Est-ce que vous perdez tout votre chômage ?

    La réponse est non. Le système est prévu pour vous offrir un filet de sécurité. Si vous êtes contraint à une cessation d’activité, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.

    La reprise de vos droits au chômage

    Vous vous souvenez des 40 % de droits que vous n’avez pas touchés ? C’est ce qu’on appelle le reliquat. En cas d’échec de votre projet, vous pouvez demander à percevoir ce solde.

    Concrètement, France Travail va calculer les droits qu’il vous reste. Le montant de l’ARCE que vous avez déjà perçu sera déduit de vos droits initiaux. Vous recommencerez alors à toucher une allocation mensuelle basée sur ce reliquat, jusqu’à épuisement des droits.

    Attention au délai de carence : La reprise des versements n’est pas immédiate. Un délai de carence peut être appliqué. De plus, il faut que vos droits ne soient pas déchus, c’est-à-dire que la période de 3 ans (durée de vos droits + 2 ans) ne soit pas dépassée depuis l’ouverture de vos droits initiaux.

    FAQ – Vos Questions sur le Chômage en Capital

    Pour finir, voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le versement du chômage en une seule fois.

    Peut-on toucher 100% de son chômage en une fois ?

    Non, ce n’est pas possible. Le dispositif de l’ARCE permet de toucher au maximum 60 % de ses droits restants en capital. L’option d’un versement à 100% n’existe pas. Les 40 % restants servent de sécurité en cas de fermeture de l’entreprise.

    Le montant de l’ARCE est-il imposable ?

    Oui, l’ARCE est considérée comme un revenu. Le montant que vous percevez doit être déclaré à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires ». Il est important de l’anticiper dans votre budget pour ne pas avoir de mauvaise surprise l’année suivante.

    Une fois l’ARCE demandée, peut-on changer d’avis ?

    Non. Le choix de l’ARCE est irréversible. Une fois que vous avez opté pour le versement en capital, vous ne pouvez pas revenir en arrière pour demander le maintien de vos allocations mensuelles (ARE). C’est pourquoi il est crucial de bien réfléchir avant de faire sa demande.

    Quels sont les délais de versement de l’ARCE ?

    Les délais peuvent varier selon les agences France Travail. Généralement, le premier versement de 50 % intervient quelques semaines après la validation de votre dossier complet. Pour le second versement, il a lieu 6 mois après le premier, à condition de prouver que votre activité existe toujours.